Conditions
d'utilisation

L'utilisation du Site constitue une acceptation pleine, inconditionnelle et irrévocable des présentes Conditions. Cette acceptation est réputée donnée au moment de la première consultation et lie l'utilisateur de façon permanente.

Le Site fournit des projections, indices, visualisations et analyses basés sur des modèles statistiques et des données publiques. Ces éléments sont fournis uniquement à des fins informationnelles et de divertissement. Ils ne constituent en aucun cas des prédictions, des conseils, des recommandations ou des garanties. Les projections peuvent changer à tout moment. Vous utilisez le Site et son contenu à vos propres risques.

PAR L'UTILISATION DU SITE, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT ET À PERPÉTUITÉ, ET LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT Vote-Scope, Kim Leclerc, ainsi que tous leurs affiliés, dirigeants, agents et personnes liées, de toute responsabilité, réclamation, demande, dommage (direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou de toute autre nature), action ou cause d'action, passé, présent ou futur, connu ou inconnu, découlant de ou lié à :

• Votre utilisation du Site ou de son contenu ;
• Les projections, indices, données ou analyses ;
• Toute décision prise (ou non prise) sur la base du contenu ;
• Toute erreur, inexactitude ou changement dans le contenu ;
• Tout contenu tiers ou embed (incluant Polymarket).

Cette renonciation est perpétuelle, mondiale et s'applique à toutes les réclamations, sans exception.

Vote-Scope et Kim Leclerc n'assument absolument aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage, perte ou réclamation découlant du Site ou de son contenu, dans toute la mesure permise par la loi.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Vote-Scope, Kim Leclerc et leurs affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions, ou de toute décision prise sur la base du contenu.

Le modèle, le code, les visualisations, les textes et les analyses — incluant les indices nommés (Lame-Duck Index, Indice Bernache, Duel ACEUM, Indice Fraser intérimaire) — sont la propriété de Kim Leclerc / Vote-Scope.

Usage permis et raisonnable par les médias : les médias, journalistes et organismes de presse peuvent citer, reproduire des extraits et utiliser les projections et analyses dans des articles, reportages, émissions ou publications à condition de :

• Fournir une attribution claire et visible (« selon Vote-Scope (vote-scope.com) » ou équivalent) ;
• Inclure un lien hypertexte vers la source originale sur vote-scope.com.

Interdit sans autorisation écrite préalable :

• Utiliser les projections ou indices comme « indicateur », « widget », « jauge » ou élément intégré en temps réel sur un site web tiers ;
• Intégrer ou embedder nos données/outils sans autorisation.

Pour tout embed ou outil tiers (Polymarket, etc.), vous devez respecter les conditions propres à ces outils en plus des présentes Conditions, et toujours inclure mention + lien lorsque le contenu apparaît sur le web.

Le Site peut, maintenant ou dans le futur, intégrer du contenu, des widgets, des données, des publicités, des partenariats, des commandites ou des fonctionnalités provenant de tiers (incluant, mais sans s'y limiter : Polymarket, Substack, réseaux publicitaires, sponsors, API partenaires, etc.).

Vote-Scope n'est pas responsable des pratiques, politiques, exactitude ou disponibilité de ces tiers. Les conditions de ces tiers s'appliquent en plus des présentes. L'utilisation de toute fonctionnalité future (publicité, API premium, infolettre, etc.) sera également soumise aux présentes Conditions, mises à jour le cas échéant.

Les données brutes provenant de sources externes (Élections Canada, Élections Québec, firmes de sondage, MIT Election Lab, Polymarket, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs créateurs ou titulaires de droits.

Vous êtes seul et entièrement responsable de vous assurer que votre utilisation de ces données respecte les conditions, licences et lois applicables à ces sources. Vote-Scope ne vous accorde aucun droit sur ces données externes.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et des données. Vous vous engagez à utiliser le Site et les données en conformité avec :

• Les présentes Conditions d'utilisation ;
• Les lois de l'Ontario et du Canada ;
• Les lois locales applicables, dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les lois canadiennes et les droits reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés.

L'utilisation de VPN, proxies, outils d'anonymisation ou de contournement est permise, à la condition expresse que cela ne vise pas à vous soustraire (ou à soustraire toute personne ou organisme) à vos obligations envers Vote-Scope, Kim Leclerc ou les entités affiliées.

Indépendamment du lieu physique où vous consultez le Site, nous considérons et vous acceptez que les données et le contenu sont réputés être servis depuis le Canada.

Toute personne qui consulte le Site :

• Pendant ses heures de travail ;
• En utilisant du matériel, une connexion internet ou des outils fournis ou remboursés (même partiellement) par son employeur, son organisme ou son gouvernement ;

est réputée agir en qualité de représentant officiel et autorisé de cette entreprise, organisme, gouvernement, division, filiale ou partenaire.

Par conséquent, l'organisation concernée (incluant ses divisions, filiales, partenaires et entités liées) est réputée liée par les présentes Conditions d'utilisation et responsable du respect de celles-ci.

Il est interdit, notamment mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de :

• Effectuer du scraping systématique ou automatisé au-delà d'une navigation normale ;
• Tenter de reproduire, faire de la rétro-ingénierie ou répliquer le modèle ;
• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions.

Vote-Scope reconnaît l'importance de son rôle dans l'exercice des droits démocratiques protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la liberté d'expression et le droit à l'information.

En conséquence, et uniquement dans la mesure où :

• La personne ou l'entité n'en tire aucun avantage pécuniaire direct ou indirect ;
• L'usage n'a pas pour effet de nuire directement ou indirectement aux revenus, droits de propriété intellectuelle ou intérêts légitimes de Vote-Scope, de Kim Leclerc ou des entités liées ;
• L'objectif principal est de permettre ou de défendre l'exercice des droits démocratiques reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés face à toute personne, entité ou juridiction qui tenterait de limiter ou de bloquer l'accès à Vote-Scope ;

alors :

• La personne ou l'entité peut partager l'information publique du Site, y compris sans mention d'attribution, pendant la période où l'accès à Vote-Scope est limité ou bloqué par une juridiction ou une entité ;
• Elle doit cesser tout usage tiers des données dès que les conditions démocratiques le permettent et reprendre l'attribution normale avec lien ;
• Si la personne ou l'entité tire un revenu de cet usage, elle s'engage à dédommager raisonnablement Vote-Scope pour l'usage effectué, dès que les conditions démocratiques le permettent ;
• Toute personne ou entité qui consulte ou utilise des données provenant de Vote-Scope via un intermédiaire, dans un but d'exercice des droits et libertés démocratiques protégés par la Charte, demeure en tout temps liée par les présentes Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de l'Ontario, Canada.

Vote-Scope reconnaît que des agents d'intelligence artificielle, crawlers automatisés, grands modèles de langage (LLM), systèmes d'apprentissage automatique et autres outils automatisés peuvent accéder au Site et à son contenu.

Toute utilisation du Site ou de son contenu par un agent IA, un système automatisé ou un modèle d'intelligence artificielle, directement ou indirectement, est soumise aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant au Site, en récupérant, ingérant ou utilisant des données ou du contenu provenant de Vote-Scope (que ce soit manuellement ou via un agent IA), vous acceptez irrévocablement et sans réserve les présentes Conditions d'utilisation.

Dispositions spécifiques et irréfragables :

• Tout agent IA, crawler, LLM ou système automatisé qui accède au Site, en extrait des données ou en utilise le contenu est réputé avoir consulté, lu et accepté intégralement les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout fichier spécifique aux IA présent sur le Site (incluant, mais sans s'y limiter, tout fichier ai.txt, llms.txt ou équivalent).
• Toute entreprise, organisation, développeur ou personne qui développe, déploie, entraîne, fine-tune, permet ou facilite l'accès d'un agent IA ou d'un modèle d'intelligence artificielle au Site ou à ses données est réputée avoir pleine connaissance et contrôle de ces outils et de leurs actions. Elle ne peut pas valablement prétendre ignorer, ne pas contrôler ou ne pas être responsable des actions de ses agents IA, crawlers ou modèles.
• L'entraînement direct ou indirect (y compris via des jeux de données tiers, datasets publics ou tout autre moyen) d'un modèle d'intelligence artificielle sur des données, textes, projections, analyses ou contenu provenant de Vote-Scope lie irrévocablement l'entreprise ou l'organisation derrière ce modèle aux présentes Conditions d'utilisation. Cette acceptation est réputée acquise par le simple fait d'avoir permis l'accès ou l'entraînement, même indirect.
• Aucune défense fondée sur l'ignorance, l'erreur, l'omission, le manque de contrôle, le caractère « tiers » de l'outil, ou le défaut de consultation des Conditions ne sera recevable.
• Toute personne ou entité qui utilise, cite, reproduit, diffuse ou s'appuie sur des informations, analyses, projections ou données générées par une IA ayant été entraînée (même partiellement, directement ou indirectement) sur des données de Vote-Scope est liée par les présentes Conditions d'utilisation, et ce même si l'IA n'a pas été utilisée pour faire référence explicitement à Vote-Scope.
• L'entreprise ou l'organisation derrière l'agent IA ou le modèle est réputée avoir consulté les présentes Conditions ainsi que tout fichier spécifique aux IA du Site et en avoir accepté toutes les dispositions, y compris les clauses de renonciation perpétuelle, de libération de responsabilité, d'indemnisation et de juridiction.

L'usage des données de Vote-Scope par des systèmes d'intelligence artificielle n'est pas interdit, mais il est expressément conditionnel au respect intégral des présentes Conditions. Toute utilisation, accès ou entraînement constitue une acceptation pleine et définitive des Conditions par l'agent IA, par l'entreprise qui le déploie ou l'entraîne, et par toute personne ou entité qui utilise les sorties de ce système.

Les présentes Conditions d'utilisation lient exclusivement Vote-Scope, Kim Leclerc, les personnes et entités liées, ainsi que les utilisateurs du site. Aucun tiers, partenaire, fournisseur ou autre utilisateur ne peut prétendre à des droits ou à des obligations découlant des présentes Conditions du seul fait de l'acceptation de celles-ci par un utilisateur ou par toute autre personne. Les tiers et les utilisateurs restent seuls responsables des conditions, ententes ou obligations qui les lient entre eux. Cette clause ne crée aucun droit ni obligation entre vous et les partenaires ou fournisseurs tiers de Vote-Scope qui ne sont pas des personnes ou entités liées au sens des présentes Conditions.

Si vous croyez avoir un grief, une réclamation, une demande ou tout autre recours contre Vote-Scope, Kim Leclerc, ou toute personne ou entité liée, vous n'avez pas le droit de continuer à utiliser ce site, sauf si vous renoncez pleinement, irrévocablement et perpétuellement à tous vos griefs, réclamations et recours possibles à leur égard.

Vote-Scope est un service gracieux offert par Kim Leclerc en échange du respect des présentes Conditions d'utilisation. Il existe des services alternatifs. Aucune personne ne peut valablement prétendre avoir été contrainte d'utiliser Vote-Scope de façon impérieuse ou nécessaire, ni conserver un droit de grief ou de réclamation tout en continuant d'utiliser le site.

Si vous avez le moindre doute concernant vos droits ou l'étendue de cette renonciation, nous vous demandons de ne pas utiliser le site et de consulter un conseiller juridique avant de poursuivre. En acceptant de continuer à utiliser le site, vous reconnaissez avoir pleine conscience de la portée très large et étendue de cette disposition.

Vote-Scope se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, d'interdire l'accès au site à toute personne, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous ne pouvez pas utiliser ni continuer à utiliser le site si vous n'êtes pas en mesure ou si vous ne souhaitez pas accepter intégralement les présentes Conditions. En cas de doute, cessez immédiatement l'utilisation du site, effectuez les vérifications nécessaires ou consultez des services alternatifs.

Ne constitue pas une utilisation du site :

• La consultation de publications de tiers (articles de journaux, reportages, analyses, publications sur les médias sociaux, etc.) qui mentionnent ou reproduisent du contenu provenant de Vote-Scope ;
• Le partage de publications de tiers contenant des données ou analyses de Vote-Scope, dans la mesure où la référence à la source tierce n'a pas été retirée.

Seule la consultation directe du site vote-scope.com (ou de ses sous-domaines) constitue une utilisation du site au sens des présentes Conditions.

Le site Vote-Scope demande votre consentement concernant l'utilisation de cookies. En continuant à utiliser ce site après avoir été informé de l'existence de nos Conditions d'utilisation et de notre Politique de confidentialité, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté intégralement ces documents. Cette acceptation est valable que vous utilisiez le site directement ou par l'intermédiaire d'un outil automatisé, y compris une intelligence artificielle.

La simple consultation des pages « Conditions d'utilisation » et « Politique de confidentialité » ne constitue pas une utilisation du site et ne vaut pas acceptation des présentes Conditions. Cette exception existe parce que la lecture de ces documents est nécessaire pour permettre à toute personne de comprendre et d'accepter (ou de refuser) les termes qui régissent l'utilisation du site. Seule la poursuite de l'utilisation du site après avoir été informé de ces documents constitue une acceptation.

Les présentes Conditions ont été rédigées dans un langage clair et accessible afin que toute personne, quel que soit son niveau de connaissance juridique, puisse en comprendre la portée complète et les accepter en pleine connaissance de cause. Si vous avez des questions, des doutes, des inquiétudes ou des difficultés à comprendre une partie de ces Conditions, nous vous recommandons fortement de ne pas utiliser le site et de nous contacter directement ou de consulter un conseiller juridique avant toute utilisation.

Sauf en cas d'urgence, toute modification de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique de confidentialité entre en vigueur après 30 jours calendrier pour permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des changements et de renouveler (ou non) leur acceptation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions et la Politique de confidentialité. Toute personne qui continue d'utiliser le site après l'entrée en vigueur d'une modification est réputée avoir accepté les nouvelles conditions. En cas de doute, consultez un conseiller juridique avant de poursuivre.

Toute personne qui demande et reçoit une clarification écrite de notre part concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions est réputée respecter les Conditions si elle se conforme aux précisions que nous lui avons fournies.

Toute interprétation, résumé, analyse ou explication des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité générée par un outil automatisé, une intelligence artificielle ou tout autre système similaire ne constitue pas un conseil juridique et ne doit pas être considérée comme telle. Vous ne devez pas vous fier à une telle interprétation pour prendre une décision concernant vos droits ou vos obligations. Seules les Conditions dans leur version officielle et les clarifications que nous vous fournissons directement font foi.

Les utilisations du site et de son contenu à des fins strictement éducatives, pédagogiques ou de recherche universitaire non commerciale sont autorisées, sous réserve du respect des présentes Conditions, et notamment de l'obligation d'attribution claire (« selon Vote-Scope (vote-scope.com) ») et de lien vers la source. Toute utilisation à des fins commerciales, même dans un contexte universitaire ou de recherche, reste soumise aux règles générales des présentes Conditions.

Vote-Scope s'engage à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et des normes qui en découlent. L'utilisation de moyens technologiques, d'outils d'assistance ou de technologies d'adaptation (lecteurs d'écran, logiciels de synthèse vocale, agrandisseurs d'écran, interfaces alternatives, etc.) dans le but d'améliorer l'accessibilité du site pour les personnes en situation de handicap est expressément autorisée et encouragée. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme limitant le droit d'une personne d'utiliser de tels moyens technologiques pour accéder au site et à son contenu.

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre vous et Vote-Scope.

Questions : Kim Leclerc — kimleclerc.ca.